Condiciones de venta

Préambule

Le site www.ryonahome.fr est exploité par RyoNa Home, micro-entreprise / entrepreneur individuel, dont le siège social est situé à :

Barrau
31430 Gratens – France

SIREN : 909 229 387
SIRET : 90922938700016
TVA non applicable – art. L.223-3 du CIBS

Numéro de TVA intracommunautaire : FR61909229387

Responsable : Jodie GUILLARD

Adresse email : ryonahome@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.ryonahome.fr.

Article 1 – Objet et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.ryonahome.fr.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.

RyoNa Home se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.ryonahome.fr.

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, le client reconnaît avoir reçu, préalablement à sa commande, l’ensemble des informations nécessaires de manière lisible et compréhensible.

Article 2 – Produits

RyoNa Home propose à la vente des accessoires pour chiens, notamment :

harnais,
laisses,
colliers,
distributeurs de sacs (“poop bags”),
et autres accessoires pour animaux.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment selon les écrans utilisés.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :

un remboursement,
un échange,
ou l’annulation de la commande concernée.

Le client est responsable de vérifier les dimensions, tailles et caractéristiques des produits avant toute commande. Les guides de tailles présents sur le site sont fournis à titre indicatif. RyoNa Home ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de choix de taille ou de produit par le client.

Article 3 – Commandes

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Les commandes peuvent être passées 24h/24 et 7j/7 via le site www.ryonahome.fr.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

RyoNa Home ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie entraînant un retard ou une impossibilité de livraison. Les frais liés à une réexpédition resteront à la charge du client.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

RyoNa Home se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas :

de litige antérieur,
de suspicion de fraude,
de non-paiement,
ou de comportement abusif envers la société.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – art. L.223-3 du CIBS

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

RyoNa Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Toute commande implique une obligation de paiement.

Les paiements acceptés sur le site sont :

carte bancaire,
PayPal,
Apple Pay.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement proposés sur le site Shopify.

RyoNa Home se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées :

en France métropolitaine,
ainsi que dans certains pays d’Europe.

Les transporteurs utilisés sont :

La Poste Colissimo,
Mondial Relay.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

La livraison en point relais est offerte à partir de 70€ d’achat en France métropolitaine.

En cas de colis perdu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Le remboursement ou le renvoi du produit ne pourra intervenir qu’après confirmation officielle de la perte du colis par le transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation) le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits à RyoNa Home.

Les produits retournés doivent être :

non utilisés,
non lavés,
dans leur état d’origine,
avec leurs étiquettes et emballages d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le client devra générer lui-même son étiquette de retour auprès du transporteur de son choix.

Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé ou impropre à la revente pourra faire l’objet d’une dépréciation.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, après réception et vérification du retour.

Article 8 – Service client

Pour toute question relative à une commande, un retour ou une demande d’information, le service client peut être contacté à l’adresse suivante :

ryonahome@gmail.com

RyoNa Home s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Article 9 – Responsabilité

Pour les accessoires destinés aux animaux, le Client doit notamment vérifier régulièrement leur état et leur adaptation à l’animal. Les produits doivent être utilisés sous la surveillance et la responsabilité du propriétaire de l’animal.

RyoNa Home ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité de RyoNa Home ne saurait être engagée en cas de force majeure, perturbation des réseaux internet, grève des transporteurs ou événement extérieur empêchant l’exécution normale des commandes.

RyoNa Home ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits vendus, notamment des harnais, laisses ou colliers. Le client est seul responsable du choix du produit adapté à son animal, de son ajustement correct ainsi que de son utilisation. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’une défaillance résultant d’une utilisation inadaptée, d’une usure normale, d’un mauvais entretien, d’une utilisation non conforme des produits, de frottements, morsures, griffures ou comportements de l’animal.

Le client est tenu de respecter les conseils d’entretien et d’utilisation. RyoNa Home ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un mauvais entretien, lavage ou stockage des produits.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.ryonahome.fr (textes, images, logo, visuels, contenus, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la gestion de la relation client.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles en contactant :
ryonahome@gmail.com

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à RyoNa Home.

Le Client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à RyoNa Home afin de tenter de résoudre le litige directement avec celle-ci.

À défaut de résolution amiable ou en l'absence de réponse à sa réclamation, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève RyoNa Home :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

La saisine du médiateur peut être effectuée directement en ligne sur le site : https://www.cm2c.net/

Le Client peut également saisir le médiateur par voie postale à l'adresse suivante :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée préalablement à RyoNa Home.

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. Les frais éventuellement engagés par le consommateur pour être assisté par un avocat ou un expert restent à sa charge, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 13 – Garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais, dans les conditions prévues par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie permet d’obtenir une réduction du prix ou le remboursement du bien contre restitution de celui-ci, dans les conditions prévues par la loi.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.